Logiciel de facturation au Maroc : la checklist de conformité 2026

Au Maroc, une facture n'est pas un simple document commercial : c'est une pièce fiscale. Le Code général des impôts (CGI) édition 2026 en fixe le contenu à l'article 145, et l'article 146 fait le reste : un achat non justifié par une « facture régulière et probante » perd sa déductibilité — charge et TVA — chez celui qui l'a payé. Votre facture non conforme coûte donc d'abord à votre client, qui vous la renverra ; puis à vous, au premier contrôle.

Les sanctions du CGI 2026 sont chiffrées : 100 DH par omission ou inexactitude d'ICE (art. 198 ter, sans plafond dans le texte), majoration de 20 % sur les rectifications — 30 % pour les assujettis à la TVA et les redevables de retenues à la source, 100 % en cas de mauvaise foi (art. 186) —, amende de 5 000 à 50 000 DH et un à trois mois d'emprisonnement pour les factures fictives ou les ventes sans facture répétées (art. 192). Les amendes sur les espèces (6 % dès 20 000 DH) et sur l'archivage (50 000 DH par exercice) sont détaillées section par section ci-dessous. Vous lirez ailleurs une « amende de 15 000 DH par facture irrégulière » : nous ne l'avons pas trouvée dans le CGI 2026, et nous ne la reprenons pas.

Cet article est une checklist, pas un cours de droit fiscal : ce que la facture doit porter, ce que le logiciel doit savoir faire, et trois façons d'y arriver — dont une gratuite et une qui est notre produit. Chaque article cité a été relu dans le PDF officiel du CGI 2026, lié en fin de page.

Les mentions obligatoires d'une facture au Maroc (art. 145 CGI 2026)

L'article 145-III impose des « factures ou mémoires pré-numérotés et tirés d'une série continue ou édités par un système informatique selon une série continue », portant, en plus des indications habituelles d'ordre commercial :

1. L'identité du vendeur — raison sociale et adresse.
2. Le numéro d'identification fiscale (IF) attribué par le service local des impôts, et le numéro d'article d'imposition à la taxe professionnelle (l'ex-patente).
3. L'ICE de l'émetteur — l'identifiant commun de l'entreprise, 15 chiffres, créé en 2011 par décret, obligatoire sur toute facture et toute déclaration fiscale depuis la loi de finances 2016 (art. 145-VIII).
4. La date de l'opération.
5. Le client : nom, prénom ou raison sociale, adresse, et son ICE — exigence introduite par la loi de finances 2018, pas en 2021 comme on le lit souvent.
6. La désignation : prix, quantité et nature des marchandises, travaux ou services.
7. Le montant de la TVA de manière distincte, qu'elle soit réclamée en sus ou comprise dans le prix. Pour une opération exonérée (art. 91 et 92) ou en suspension (art. 94), la mention de la taxe est remplacée par l'indication de l'exonération ou du régime suspensif.
8. Les références et le mode de paiement.
9. Tout autre renseignement prescrit par les dispositions légales — dont le numéro et le lieu d'immatriculation au registre du commerce (RC), qui ne vient pas du CGI mais de l'article 49 du Code de commerce (loi 15-95), applicable à toute personne assujettie à l'immatriculation.

Trois précisions que les modèles gratuits en ligne oublient. Le numéro CNSS, le capital social, la forme juridique et la ventilation HT / TVA / TTC par taux ne sont pas exigés textuellement par l'article 145 : ce sont des bonnes pratiques attendues par les acheteurs, pas des obligations du CGI — mais aucun logiciel sérieux ne les omet. La numérotation continue, elle, est une obligation légale : un trou dans la série se repère en dix secondes. Et pour les ventes aux particuliers, un ticket de caisse peut tenir lieu de facture s'il porte au minimum la date, l'identification du vendeur, la désignation, la quantité et le prix avec la TVA le cas échéant.

Deux règles complémentaires. L'article 145-XI dispense les personnes physiques sous contribution professionnelle unique (CPU) ou auto-entrepreneurs de l'article 145, hors l'adresse électronique obligatoire pour tout contribuable (art. 145-X). Et l'article 119 rappelle que toute personne qui mentionne la TVA sur une facture en devient redevable du seul fait de l'avoir facturée — même si elle n'y était pas assujettie.

TVA 2026 : deux taux, un fait générateur

Les taux. L'article 99 du CGI 2026 ne connaît plus que deux taux : 20 % (taux normal) et 10 %, avec ou sans droit à déduction selon l'opération. Les taux de 7 % et 14 % ont disparu et l'article 100 est abrogé — la réforme engagée par la loi de finances 2024 s'est achevée avec celle de 2026. Selon les synthèses de cabinets marocains, le transport non urbain est passé de 14 à 20 %, le transport urbain, le sucre raffiné et l'eau à 10 %, et les médicaments de 7 % à l'exonération. Si votre logiciel propose encore un taux à 14 % par défaut, il n'a pas été mis à jour — et c'est un signal sur la réactivité de l'éditeur.

Le fait générateur. C'est le point que beaucoup de logiciels conçus hors du Maroc ne gèrent pas par défaut, faute de régime d'encaissement activé. Au Maroc, le régime de droit commun est celui de l'encaissement (art. 95) : la TVA est due à l'encaissement total ou partiel du prix, pas à la facturation. Une facture émise en juin et encaissée en septembre appartient à la déclaration de septembre ; un acompte encaissé déclenche la TVA sur le montant encaissé, avant même la facture définitive. L'entreprise peut opter pour le régime des débits (TVA exigible à la facturation) par déclaration avant le 1er janvier ou dans les 30 jours du début d'activité ; les encaissements antérieurs restent alors taxables.

La périodicité. Déclaration mensuelle si le chiffre d'affaires taxable de l'année précédente atteint 1 000 000 DH, trimestrielle en dessous et pour les nouveaux contribuables (art. 108).

La déductibilité et les espèces. L'article 106-II refuse la déduction de la TVA sur les achats réglés en espèces au-delà de 5 000 DH par jour et par fournisseur, dans la limite de 50 000 DH par mois ; même règle pour les charges en IS (art. 11-II).

Retenues à la source : ce que le logiciel doit calculer et afficher

Depuis 2023, la retenue à la source n'est plus réservée aux grandes entreprises. Deux mécanismes coexistent, et une facture conforme doit permettre au client de les appliquer sans appeler son comptable.

RAS IS/IR sur les rémunérations versées à des tiers

Sur les honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations allouées à des tiers (art. 15 bis) :

• 10 % du HT lorsque le bénéficiaire est une personne physique à l'IR au régime du résultat net réel ou simplifié, retenue par les personnes morales et les personnes physiques RNR/RNS qui la paient (art. 73-II-B-8° et 157-I) — loi de finances 2023.
• 5 % du HT lorsque le bénéficiaire est une personne morale à l'IS, retenue par l'État, les collectivités, les établissements publics et leurs filiales, les banques, les assurances et les entreprises dont le chiffre d'affaires HT atteint 200 MDH (art. 19-IV-A). La loi de finances 2026 étale l'entrée en vigueur (art. 247-XXXXVI) : 1er juillet 2026 à partir de 500 MDH, 1er janvier 2027 à partir de 350 MDH, 1er janvier 2028 à partir de 200 MDH ; pour les banques, les assurances et le secteur public, les synthèses de cabinets consultées retiennent le 1er juillet 2026 (date à confirmer sur le texte).
• 30 % sur le surplus au-delà de 80 000 DH par an et par client facturé par un auto-entrepreneur ou un contribuable CPU (art. 45 bis-II et 73-II-G-8°).

Il n'existe pas de taux de 20 % sur les honoraires dans le CGI 2026, quoi qu'en disent certains modèles de facture. La retenue est imputable sur l'IS ou l'IR du bénéficiaire, avec droit à restitution (art. 157-I) ; le retard de versement coûte une pénalité de 20 % (art. 208-I).

RAS de TVA (art. 117-IV et V)

Applicable aux opérations depuis le 1er juillet 2024 (loi de finances 2024) :

• Biens d'équipement et travaux (117-IV) : le client assujetti retient 100 % de la TVA si le fournisseur ne présente pas une attestation de régularité fiscale (ARF) de moins de six mois, délivrée via Simpl-Attestations.
• Prestations de services (117-V) : 75 % de la TVA retenus par l'État, les collectivités et les organismes publics (liste A : conseil juridique et comptable, assistance technique sur logiciels et sites web, hébergement, infogérance, formation, maintenance…) ; 75 % retenus par les personnes morales de droit privé qui paient des personnes physiques assujetties munies de l'ARF, 100 % sans ARF (liste B : entretien, transport, locations, nettoyage, gardiennage, publicité, études…). La loi de finances 2026 étend ce mécanisme aux banques, assurances et entreprises à 200 MDH de chiffre d'affaires et plus, sur les prestations de personnes morales, selon le même calendrier 2026-2028.
• Exclusions : prestations de 5 000 DH TTC ou moins, dans la limite de 50 000 DH par mois et par fournisseur ; électricité, eau, assainissement, télécoms, courtiers d'assurance.
• Versement au receveur le mois suivant chaque paiement, avec bordereau-avis.

Timbre, espèces, délais, archivage, numérotation, avoirs

Droit de timbre de 0,25 %. L'article 252-I-B soumet à un droit de 0,25 % les quittances et acquits donnés au pied des factures, tickets de caisse et reçus réglés en espèces. Sans seuil : le « 0,25 % au-delà de 20 000 DH » qui circule mélange deux articles. Le seuil de 20 000 DH est celui de l'article 193 : tout règlement de ce montant ou plus effectué autrement que par chèque barré non endossable, effet, virement, moyen électronique, dépôt bancaire ou compensation documentée expose le vendeur à une amende de 6 %. Résumé : timbre de 0,25 % sur tout encaissement en espèces (sur le TTC), et 6 % en plus à partir de 20 000 DH. Non-commerçants et professionnels non soumis au RNR sont exclus du timbre.

Délais de paiement. La loi 69-21 impose aux entreprises de plus de 10 MDH de chiffre d'affaires une déclaration des factures impayées hors délai, assortie d'une amende spontanée.

Archivage dix ans. L'article 211 impose la conservation pendant dix ans, au lieu d'imposition, des doubles de factures et tickets, pièces justificatives et documents comptables ; sur support électronique pour les contribuables tenus à la comptabilité électronique, généralisée par la loi de finances 2026. Sanction : 50 000 DH par exercice (art. 185 bis).

Numérotation et avoirs. La série continue interdit de supprimer une facture émise : une erreur se corrige par un avoir qui référence la facture d'origine, jamais par une suppression ni une réédition sous le même numéro. En pratique, un devis ou une proforma ne compte pas dans la série ; une facture d'acompte, si — c'est l'usage retenu par les experts-comptables, le CGI ne le détaille pas.

Facturation électronique DGI : quatre phrases

La base légale existe (art. 145-IX : obligation de disposer d'un système informatique de facturation répondant aux critères techniques de l'administration), mais le décret d'application n'était toujours pas publié au Bulletin officiel, à notre connaissance, le 5 septembre 2026. La DGI a annoncé un modèle « clearance » au format UBL, B2B d'abord, grandes entreprises en tête, avec un outil web gratuit pour les TPE. Aucune date ni aucun seuil que vous lirez ailleurs n'est officiel tant que le décret n'est pas paru. L'état détaillé et mis à jour est dans notre article facturation électronique DGI : où en est-on en 2026.

La checklist logiciel : 12 critères à tester avant de signer

Faites-les tester sur une instance réelle, avec vos données — pas sur une démo guidée.

1. ICE bloquant. Impossible de valider une facture B2B sans ICE client à 15 chiffres, ni de créer l'espace sans ICE, IF, taxe professionnelle et RC de l'émetteur.
2. Numérotation continue inviolable. Pas de suppression, pas de trou, pas de renumérotation manuelle ; une série par type de document.
3. TVA multi-taux à jour. 20 % et 10 % par ligne, mention d'exonération ou de suspension à la place du taux (art. 91, 92, 94) — et taux personnalisables pour suivre la prochaine loi de finances.
4. Retenues à la source. RAS IS/IR (10 %, 5 %, 30 %) et RAS de TVA (75 %, 100 %) calculées, affichées et suivies jusqu'au versement, côté fournisseurs comme côté clients — avec l'écart entre le TTC facturé et le montant encaissé, sinon vos relances réclameront des sommes que le client a légalement retenues.
5. Droit de timbre de 0,25 % appliqué automatiquement aux encaissements en espèces, désactivable pour les exclus.
6. Régime d'encaissement. TVA déclarée sur les encaissements, acomptes inclus ; option pour le régime des débits.
7. Avoirs liés. Tout avoir référence la facture d'origine et impacte le solde client sans toucher à la série.
8. Modes et dates de paiement. Mode de règlement obligatoire par encaissement (art. 106-II et 193), date d'échéance pour la loi 69-21.
9. Export comptable CSV / Excel propre — journaux des ventes, des achats et des encaissements — que votre expert-comptable importe sans retraitement.
10. Archivage et réversibilité. Export intégral (PDF et données) à tout moment, conservation compatible avec les dix ans de l'article 211.
11. Multi-utilisateurs avec droits. Qui peut émettre, qui peut annuler, avec historique — sans coût par siège qui pousse à partager un compte.
12. Données structurées et engagement écrit. Chaque facture exportable en données (CSV au minimum, XML idéalement) en vue du format UBL, et un engagement écrit de l'éditeur à livrer la mise à jour DGI quand le décret sera publié. Et un éditeur joignable au Maroc, en français, quand une facture bloque un paiement.

Trois façons de facturer conforme

1. Gratuit : le générateur de facture deadLine

Pour un freelance ou une TPE qui émet quelques factures par mois, notre générateur de facture gratuit pré-remplit les mentions de l'article 145 (ICE émetteur et client, IF, taxe professionnelle, TVA distincte par ligne, mode de paiement) et le numéro RC de l'article 49 du Code de commerce, puis produit un PDF sans création de compte. Le jour où vous avez besoin de relances, d'acomptes ou de RAS, passez à un logiciel.

2. Logiciel de facturation marocain en SaaS : LINEPROD

Transparence d'abord : LINEPROD est notre produit, édité et infogéré par deadLine (Casablanca), base hébergée en Europe (Paris). Nous le citons parce qu'il a été construit autour des règles marocaines ci-dessus ; testez les critères 9, 11 et 12 sur votre instance comme pour tout autre éditeur — et nous vous dirons juste après quand ne pas le choisir.

Ce que lineprod.ma affiche, relu le 5 septembre 2026 : identifiants fiscaux marocains (ICE, IF, Patente, CNSS, RC), « ICE client obligatoire en base », « TVA marocaine (taux entièrement personnalisables) », « Retenue à la source calculée et suivie sur les factures fournisseur », « Droit de timbre 0,25 % en option », « Acomptes conformes (régime encaissement) », et une chaîne Devis → BC → BL → Facture → Avoir. Utilisateurs illimités. Tarif public : 29 900 DH HT la 1re année (configuration complète, import de vos données, formation et hébergement inclus) puis 9 500 DH HT/an ; offre de lancement limitée à 20 places à 9 900 DH HT la 1re année puis 4 500 DH HT/an. « Compte créé et espace entièrement configuré en moins de 24 h après réception de vos informations d'entreprise. » Sur la facturation électronique, lineprod.ma n'affiche aucune mention DGI ou UBL à ce jour ; ce que LINEPROD fait déjà (données structurées, numérotation continue, export UBL 2.1 en bêta explicitement non conforme à un profil marocain, archivage horodaté) et ce qu'il ne fait pas (aucune transmission à la DGI — comme aucun éditeur aujourd'hui) est détaillé, preuves datées à l'appui, dans la section « Et votre logiciel ? » de notre point sur la facturation électronique DGI. Nous n'écrivons ni « conforme DGI » ni « certifié » à propos d'un texte qui n'existe pas encore.

Ce que LINEPROD ne fait pas, et le dit : pas de comptabilité générale, pas de bilan, pas de paie. C'est un outil de gestion commerciale et de facturation, complémentaire à un logiciel de comptabilité pour les écritures et les bilans — vos exports partent chez votre expert-comptable. Le face-à-face avec Odoo est ici : LINEPROD vs Odoo pour une PME marocaine. Découvrir LINEPROD.

3. ERP complet quand la comptabilité doit être intégrée

Si votre comptabilité générale doit vivre dans le même outil que la facturation — multi-sociétés, immobilisations, états de synthèse produits en interne — un logiciel de facturation ne suffit pas, le nôtre compris. Odoo, avec son module officiel l10n_ma et 21 partenaires officiels au Maroc au 5 septembre 2026, ou Sage, référence des cabinets comptables marocains, sont alors les bons candidats — avec un projet d'intégration de l'ordre de 150 000 à 400 000 DH pour Odoo, selon nos constats de terrain. Notre comparatif des meilleurs ERP au Maroc détaille prix et localisations, le guide de choix ERP pour PME donne la méthode, et ERP clés en main ou intégration tranche entre outil livré configuré et projet. Nous intégrons ces ERP chez nos clients — c'est notre service d'intégration ERP.

Vous ne savez pas dans quelle colonne vous êtes ? Décrivez-nous votre facturation : volume mensuel, clients publics ou privés, espèces ou virements, comptable interne ou externe — nous répondons avec l'option la moins chère qui tienne la checklist, même quand ce n'est pas la nôtre. Une correction à signaler ? Même adresse.

Sources

Consultées le 5 septembre 2026.

• Code général des impôts, édition 2026 (loi de finances n° 50-25), Ministère de l'Économie et des Finances — art. 11, 15 bis, 19, 45 bis, 73, 91, 92, 94, 95, 99, 100, 106, 108, 117, 119, 145, 146, 157, 185 bis, 186, 192, 193, 198 ter, 208, 211, 247, 252 : https://www.finances.gov.ma/Publication/dgi/2025/CGI-2026-FR.pdf
• Code de commerce, loi 15-95, art. 49 (mention du RC sur les factures) : https://rabat.eregulations.org/media/code%20de%20commerce%20-%20loi%2015-95.pdf
• Ministère de l'Économie et des Finances — retenue à la source de TVA et attestation de régularité fiscale : https://www.finances.gov.ma/fr/pages/detail-actualite.aspx?fiche=6947
• Ministère de l'Économie et des Finances — loi 69-21 sur les délais de paiement, avis du 21 mars 2025 : https://www.finances.gov.ma/fr/Pages/detail-actualite.aspx?fiche=7218
• Upsilon Consulting — réforme de la TVA 2024-2026 : https://www.upsilon-consulting.com/reforme-tva-maroc-2024-2026/
• Upsilon Consulting — retenue à la source de TVA : https://www.upsilon-consulting.com/retenue-source-tva-maroc/
• Maroc Expertise — entrée en vigueur de la RAS de TVA : https://www.marocexpertise.ma/blog/entree-en-vigueur-ras-tva
• Infomédiaire — note circulaire DGI n° 737 sur les mesures fiscales de la loi de finances 2026 : https://www.infomediaire.net/dgi-note-circulaire-737-mesures-fiscales-loi-de-finances-2026/
• Médias24 — droit de timbre de 0,25 % sur les transactions en espèces, clarification de la DGI (2018) : https://medias24.com/2018/02/16/droit-de-timbre-de-025-sur-les-transactions-en-especes-la-clarification-du-fisc/
• Médias24 — la facturation électronique expliquée par le directeur général des impôts (18 avril 2026) : https://medias24.com/2026/04/18/la-facturation-electronique-expliquee-par-younes-idrissi-kaitouni-directeur-des-impots-1661379/
• Upsilon Consulting — facturation électronique au Maroc 2026 : https://www.upsilon-consulting.com/facturation-electronique-maroc-2026/
• Odoo — grille tarifaire officielle et annuaire des partenaires au Maroc : https://www.odoo.com/pricing-plan et https://www.odoo.com/partners/country/morocco-132
• LINEPROD — page d'accueil et page Tarifs (lien dans la section 2 ci-dessus), relues le 5 septembre 2026.

Checklist établie par l'équipe deadLine à partir du texte officiel du CGI 2026 ; les estimations de coût de projet sont des constats de terrain, pas des tarifs éditeurs. Cet article ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable.